Dois-je appliquer la TVA lorsque je refacture une Note de Frais ?

Cas d’usage : mon Organisme de Formation est soumis à la TVA et je dois refacturer les Frais de mon Formateur à une Entreprise cliente basée en France. Lorsque que je refacture ces Frais sur Dendreo, le montant refacturé doit alors être affecté d'un taux de TVA de 20 % additionnel.

En France, d'un point de vue fiscal, la refacturation de Frais est considérée comme de la prestation de services qu'une Entreprise fournit à son client, et non comme une simple récupération de coûts. Par conséquent, la refacturation de Frais à un client est soumise à la TVA au taux normal d’imposition si l'Entreprise qui facture est assujettie à la TVA. Cette règle s'applique que les frais initiaux soient soumis à la TVA ou non !

Exemple 1 : un Formateur vous transmets une Note de Frais pour un péage d'un montant de 120€ TTC (100€ HT + 20€ TVA), vous devez alors refacturer ces Frais à votre client pour un montant de 134,4€ TTC (120€ HT + 14,40€ TVA).

Exemple 2 : un Formateur vous transmets une Note de Frais pour un billet de train (dont la TVA n'est pas déductible) d'un montant de 100€ HT, vous devez alors refacturer ces Frais à votre client pour un montant de 120€ TTC (100€ HT + 20€ TVA).

Dendreo applique cette règle nativement selon le taux de TVA configuré dans la configuration générale de votre compte et/ou celui renseigné sur la fiche CRM de votre Entreprise.

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