Dois-je appliquer la TVA lorsque je refacture une Note de Frais ?

Sur Dendreo, après validation de la Note de Frais, lorsque vous l’indiquez comme étant à refacturer au client, elle s’ajoute au Budget et dans les lignes à financer de l’onglet Financements. Les montants à financer varient en fonction du type de Note de Frais et du taux de TVA appliqué sur votre ADF.

Vous trouverez ci-dessous des tableaux récapitulatifs des différents types de dépenses et le comportement de la refacturation, selon si votre Organisme de Formation est exonéré ou assujetti à la TVA.

1. Votre Organisme de Formation est assujetti à la TVA

En France, d'un point de vue fiscal, la refacturation de Frais est considérée comme de la prestation de services qu'une Entreprise fournit à son client (au sens de l’Article 267 Alinéa 2 du CGI), et non comme une simple récupération de coûts. Par conséquent, la refacturation de Frais à un client est soumise à la TVA au taux normal d’imposition si l'Entreprise qui facture est assujettie à la TVA, tel qu’explicité dans une réponse de l’Assemblée Nationale en 2015. Cette règle s'applique sur les frais initiaux soumis à la TVA ou non !

Sur Dendreo, vous devez donc refacturer la Note de Frais sur la base HT des dépenses récupérables (et TTC pour les dépenses non récupérables) et y appliquer votre TVA.

2. Votre Organisme de Formation est exonéré de TVA

Si vous êtes exonéré de TVA, vous devez refacturer la Note de Frais sur la base TTC quelque soit le type de dépense. Vous n’avez pas de TVA à appliquer lors de la refacturation.