Dois-je appliquer la TVA lorsque je refacture une Note de Frais ?

Sur Dendreo, après validation de la Note de Frais, lorsque vous l’indiquez comme étant à refacturer au client, elle s’ajoute au Budget et dans les lignes à financer de l’onglet Financements. Les montants à financer varient en fonction du type de Note de Frais et du taux de TVA appliqué sur votre ADF.

Vous trouverez ci-dessous des tableaux récapitulatifs des différents types de dépenses et le comportement de la refacturation, selon si votre Organisme de Formation est exonéré ou assujetti à la TVA.

^{Cas #1 - Votre Organisme de Formation est assujetti à la TVA}

En France, d'un point de vue fiscal, la refacturation de Frais est considérée comme de la prestation de services qu'une Entreprise fournit à son client (au sens de l’Article 267 Alinéa 2 du CGI), et non comme une simple récupération de coûts. Par conséquent, la refacturation de Frais à un client est soumise à la TVA au taux normal d’imposition si l'Entreprise qui facture est assujettie à la TVA, tel qu’explicité dans une réponse de l’Assemblée Nationale en 2015. Cette règle s'applique sur les frais initiaux soumis à la TVA ou non !

Sur Dendreo, vous devez donc refacturer la Note de Frais sur la base HT des dépenses récupérables (et TTC pour les dépenses non récupérables) et y appliquer votre TVA.

^{Cas #2 - Votre Organisme de Formation est exonéré de TVA}

Si vous êtes exonéré de TVA, vous devez refacturer la Note de Frais sur la base TTC quelque soit le type de dépense. Vous n’avez pas de TVA à appliquer lors de la refacturation.