Déclarer ses Factures à la Plateforme Agréée

Avec la Réforme de la Facturation Électronique, vos ventes aux particuliers et à vos clients étrangers doivent être déclarées à l'administration, tout comme leurs encaissements : c'est ce qu'on appelle l'e-reporting !

Configurer l’e-reporting

Aucune configuration spécifique n'est à activer pour le e-reporting. Cependant, celui-ci ne devient disponible sur votre compte que si vous remplissez les trois conditions suivantes :

• L'option Activer la facturation stricte (RFE) est sur Oui ;
• Votre enrollement auprès de la Plateforme Agréée Iopole est finalisé ;
• Votre Organisme est établi en territoire de TVA française (métropole, Guadeloupe, Martinique, Réunion).

Sans cela, les colonnes et boutons dédiés aux e-reporting ne s'affichent pas sur le tableau des Factures.

Envoyer la déclaration

Lors de l'émission d'une Facture, Dendreo analyse la nature du destinataire, l'adresse de facturation et le type de Financeur, puis attribue un statut (ou flux) e-reporting à la Facture :

• E-reporting 10.1 pour une vente à une Entreprise étrangère ;
• E-reporting 10.3 pour une vente à un particulier (ou assimilée) ;
• Non concerné lorsque la Facture passe par l'e-facture (entreprise française, OPCO ou financeur public) ;
• Non déterminé lorsque le statut ne peut pas être détecté automatiquement. Dans ce cas, ce sera à vous de choisir au moment de déclarer, grâce aux options Déclarer en 10.1 ou Déclarer en 10.3.

Le statut se met à jour à chaque modification de la Facture, tant qu'aucune déclaration n'a été engagée.

Vous retrouvez ensuite ce statut dans la colonne E-reporting statut du tableau listant toutes vos Factures.

Pour une Facture qualifiée de E-reporting 10.1 ou 10.3, vous retrouvez ensuite un bouton Déclarer dans la colonne E-reporting Action. Cliquez sur ce bouton pour transmettre la transaction à la Plateforme Agréée.

Si la déclaration aboutit, le statut passe à Déclarée à la PA.

En cas de rejet, le statut passe à Rejetée et le motif d'erreur s'affiche selon le même principe que pour l'E-Facture. Vous pouvez ainsi corriger la Facture, puis déclarer à nouveau la Facture à la Plateforme Agréée.

Après l’encaissement d'une Facture déjà déclarée, vous retrouvez le bouton Déclarer comme encaissée. Cliquez sur ce bouton pour transmettre le(s) Règlement(s) associé(s).

Récapitulatif des statuts possibles

Points d’attention

• Un Avoir est déclaré comme une transaction, avec des montants négatifs. Il hérite du statut de la Facture d'origine (10.1 ou 10.3).
• Un remboursement sans Avoir (Règlement négatif saisi sur une Facture qui n'a pas d'Avoir associé) ne déclenche aucune déclaration d'encaissement : la correction de TVA passe par l'émission d'un Avoir.
• Pour permettre la déclaration en e-reporting international, le numéro de Facture ne doit pas excéder 20 caractères. Au-delà, Dendreo refuse la déclaration avant envoi avec un message explicite, et la Facture reste au statut Non déclarée. Les flux 10.3 et 10.4 ne transmettent pas le numéro de Facture et ne sont donc pas concernés par cette limite. Le numéro de Facture n'étant pas modifiable après émission, pensez à adapter votre règle de numérotation en amont si nécessaire.
• Les Organismes situés en Guyane, Mayotte ou COM sont hors du périmètre d'éligibilité au e-reporting Dendreo : les colonnes correspondantes ne s'affichent pas, et aucun flux n'est calculé par Dendreo.